Généralités
Article 1
Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et Mister Genius SA, dont le siège social est établi à 1200 Woluwe Saint-Lambert, Avenue George Henri 519, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0866 606 512, ci-après « Mister Genius ».
Par client, est visé toute personne, particulier ou entreprise, faisant appel aux services de Mister Genius.

Article 2
Les présentes conditions générales sont applicables aux prestations réalisées par Mister Genius et pour lesquelles le client, tant particulier que professionnel, a donné son accord, tacitement ou formellement, verbalement ou par écrit, par l’appel aux services de Mister Genius, par la demande d’une intervention à distance, par l’envoi ou le dépôt d’un appareil dans une agence Mister Genius. Le paiement d’une prestation récurrente induit également l’acceptation des conditions générales.

Application des conditions générales
Article 3
Les présentes conditions générales prévalent sur les conditions générales ou particulières du client. Elles pourront être modifiées à tout moment par Mister Genius.
Des dérogations aux présentes conditions générales restent possibles, par l’intermédiaire de conditions particulières ou contractuelles acceptées par écrit ou fournies par Mister Genius. Le cas échéant, en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières ou contractuelles, ces dernières prévalent.

Obligation de moyens
Article 4
1. Les prestations à réaliser par Mister Genius sont qualifiées d’obligation de moyens sauf stipulation expresse contraire. Mister Genius s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la prestation. Mister Genius n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.
2. Compte tenu du §1 qui précède, aucune réparation, de quelque nature que ce soit n’est garantie au client y compris en cas de diagnostic effectué conformément à l’article 5 qui s’avère irréalisable ou en cas de rupture de stock en pièces nécessaires auprès du fournisseur. Dans cette hypothèse, le client n’aura aucun recours envers Mister Genius.

Réalisation d’un diagnostic et offre de prix
Article 5
Préalablement à toute réparation, Mister Genius peut réaliser un diagnostic de la réparation à effectuer. Ce diagnostic est facturé au client et ce, que la réparation proposée au terme du diagnostic soit ou non réalisée ou réalisable. La réalisation d’un diagnostic n’entraîne, en aucun cas, l’obligation pour Mister Genius d’assurer la réparation. Mister Genius se réserve, à tout moment, le droit de refuser d’effectuer une réparation et ce, pour quelque raison que ce soit mais, notamment et sans être exhaustif, en raison du risque lié à la réparation recommandée sur base du diagnostic.
Cette offre est établie sur base des détails et besoins formulés par le client. Toute demande de modification formulée par le client peut donner lieu à une modification de l’offre et, le cas échéant, du coût de la prestation.

Contrats récurrents
Article 6
1. Mister Genius propose des contrats de services récurrents d’une durée déterminée de minimum 1 an, reconductible tacitement d’année en année.
2. Sauf accord particulier fixé par écrit, un contrat récurrent prend cours le jour de l’acceptation de l’offre par le client (ou de la signature du contrat le cas échéant), et est reconduit tacitement d’année en année. Si une partie n’en souhaite pas la reconduction, elle est tenue d’en informer l’autre partie par courrier recommandé 6 mois avant la date d’échéance du contrat de manière à observer un préavis de 6 mois. Le préavis de 6 mois applicable à tous les contrats de services récurrents est notamment justifié par le fait que Mister Genius contracte des licences informatiques annuelles ou d’autres engagements de longue durée pour ses clients.
3. A partir de la troisième reconduction tacite d’un contrat récurrent, il est considéré avoir été conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut alors mettre fin au contrat moyennant un préavis notifié par courrier recommandé à l’autre partie au moins 6 mois avant la date anniversaire du contrat. Le contrat prendra alors fin le dernier jour de l’année en cours (par analogie à la situation en cas de non-renouvellement suivant le §2 ci-dessus).
4. Mister Genius continuera à prester les services contractuels durant la période de préavis. Si le client ne souhaite pas que Mister Genius preste le préavis (ou une partie du préavis), il peut en dispenser Mister Genius, mais le client restera alors redevable d’une indemnité compensatoire de préavis (qui sera donc égale à la somme contractuelle due pour les mois à courir jusqu’à la fin du préavis contractuel).
5. En cas de notification d’un préavis, le nombre d’utilisateurs minimum visé par l’abonnement est figé, pour la durée du préavis, au maximum entre le nombre d’utilisateurs actuels, et le nombre d’utilisateurs existant six mois avant la notification du préavis.

Contrats prépayés
Article 7
1. Mister Genius propose des contrats d’heures de prestations prépayées, soumis aux conditions suivantes :

  • Les clients professionnels sont tenus de souscrire à des contrats prépayés spécifiques, notamment le contrat « Flexible Helpdesk », tandis que certains contrats, notamment les contrats prépayés « Tandem », ne sont offerts qu’aux consommateurs.
  • Chaque unité de service correspond à une prestation forfaitaire (1/4 h). Le temps de travail des techniciens de Mister Genius est débité du contrat par 1/4h entamé. Pour tout déplacement sur site, un minimum d’une heure est déduit pour l’intervention sur place.
  • Le coût du déplacement aller-retour donne lieu à une déduction de minimum une demi-heure.
  • Les heures prépayées ont une validité de 12 mois (de date à date), prenant cours à la date de signature du bon de commande pour accord. Toute heure prépayée non-utilisée endéans le délai de 12 mois précité est perdue.
  • Aucun remboursement d’un contrat prépayé ne sera effectué par Mister Genius (même dans l’hypothèse où, par exemple, le diagnostic prioritaire inclus dans le contrat prépayé démontrerait que le matériel du client ne peut être réparé);
  • Les présents services non-utilisés un an après leur commande peuvent être reportés pour les années suivantes sous réserve d’une nouvelle commande de services pour un montant équivalent à la première souscription. Une proposition de renouvellement est envoyée au client dès que le solde de crédits disponibles approche zéro.

2. Le contrat prépayé prend automatiquement fin lorsque les heures prépayées comprises dans le forfait sont épuisées.

Modalités de paiement
Article 8
1. Les prestations sont facturées au client de la manière suivante :

  • commande de matériel ou réparation: un paiement de 50 % du montant estimé de la réparation ou de tout achat de matériel est payé lors de la commande. Le solde est payé au moment de la reprise ou de la livraison de l’appareil. Même en cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte reste acquis à Mister Genius.
  • contrats prépayés: prépayés à hauteur de 100% du montant du contrat.
  • contrats récurrents:
    • Frais de démarrage : à la signature du contrat.
    • Premier paiement mensuel : à la réception de la facture émise par Mister Genius ou par le biais d’un prélèvement par domiciliation bancaire SEPA.

2. En outre, en cas de modification des données bancaires et/ou de contact, le client est tenu d’en informer immédiatement Mister Genius. Aucun délai de paiement supplémentaire ne sera accordé au client qui a omis de transmettre la modification de données bancaires et/ou de contact. Lorsque le client change de domiciliation bancaire, Mister Genius lui fournit le document nécessaire à ce changement. Le client s’engage à retourner à Mister Genius ledit document dûment complété, daté et signé.

3. En cas de réparation, à défaut du paiement du montant du solde de la réparation, Mister Genius se réserve le droit de conserver/retenir l’appareil jusqu’à paiement complet du solde.

4. Outre ce qui précède, toute facture impayée, même partiellement, produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 % à partir de sa date d’échéance. En cas de non payement de la facture dans les trente jours de sa date d’échéance, le montant de la facture sera de plein droit et sans mise en demeure préalable augmenté de 15 % avec un minimum de 50 €, à titre de clause pénale conventionnelle, forfaitaire et irréductible.

Délais et  garantie
Article 9
1. Tous les délais communiqués par Mister Genius le sont à titre indicatif et à considérer comme tels. En aucun cas les délais ne sont contraignants pour Mister Genius. Ils ne constituent pas un élément essentiel du contrat.
2. Tout appareil déposé auprès de Mister Genius doit être retiré par le client endéans les 3 mois de la notification au client de la fin de la prestation de Mister Genius.
3. A défaut du retrait endéans les 3 mois précités, l’appareil est considéré comme abandonné. Mister Genius en disposera, par conséquent, librement.
4. Le cas échéant, des frais de rappel s’élevant à 30 EUR HTVA par rappel seront également facturés au client par Mister Genius.

Article 10
1. Les réparations sont soumises à une garantie commerciale de 2 mois prenant cours le jour de la reprise effective de l’appareil par le client. Toute demande d’activation de la garantie par le client est soumise à la production d’un ticket de caisse ou d’une facture mentionnant de manière lisible et expresse la date de la prestation générant l’application de la garantie.
2. La garantie consiste en une réparation pour autant que le client ne soit pas intervenu sur l’appareil, et sur présentation du ticket de caisse ou de la facture originale. Toute intervention d’un tiers à Mister Genius, quel qu’il soit, fait disparaître la garantie, dans l’hypothèse où l’intervention du tiers a causé un défaut à l’appareil.
3. Aucune garantie, de quelque nature que ce soit, n’est applicable aux prestations effectuées pour le compte de clients professionnels.

Limitation de responsabilité
Article 11
1. Mister Genius n’est responsable que du respect de ses obligations légales et contractuelles. Sans préjudice de toute autre disposition légale impérative, Mister Genius n’est responsable des dommages causés par l’inexécution de ses obligations que si et dans la mesure où ces dommages sont causés par sa propre faute intentionnelle ou par son dol. Mister Genius n’est pas responsable pour tout autre type de faute.
2. Si Mister Genius est tenu responsable d’un quelconque dommage, sa responsabilité est limitée à la valeur de la facture ou de la commande du client, et plus précisément à la partie de la commande/facture à laquelle se rapporte cette responsabilité.
3. En tout état de cause, Mister Genius n’est responsable que des dommages directs. Elle n’est en aucun cas responsable pour les dommages indirects, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages consécutifs, les manques à gagner, les économies manquées, les dommages causés à des tiers ou les dommages moraux (par exemple liés à des pertes de données).
4. Le client est le seul responsable des conséquences, dommages et risques liés à (i) toute réparation ou maintenance qui serait exécutée par le client sur ses équipements informatiques et (ii) l’utilisation et l’installation par le client de pièces détachées fournies par Mister Genius. En cas de fourniture de pièces détachées par Mister Genius au client, celui-ci est présumé informé des caractéristiques de la pièce en question, est présumé maîtriser les techniques d’installation et disposer de tous les outils nécessaires.
5. En aucun cas, Mister Genius n’est responsable du défaut de fabrication du matériel informatique utilisé par le client et ayant été fourni par un tiers.
6. Le client accepte, en marquant son accord quant à la réalisation des prestations par Mister Genius, les risques liés à la réparation tels que, par exemple et sans être exhaustif, la perte des données présentes sur le matériel déposé à des fins de réparation, des dommages causés à l’appareil en raison de la réparation, des dommages causés au matériel remplacé en raison de la réparation, ainsi que tout autre type de dommage. En tout état de cause, le client est présumé avoir effectué une sauvegarde de ses données avant toute demande de prestation de Mister Genius.
7. En aucun cas Mister Genius n’est responsable d’une annulation ou d’un report de la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, telle la force majeure.
8. La responsabilité de Mister Genius ne peut, en aucun cas, être mise en cause lorsqu’il ne se charge pas lui-même de la livraison. Par conséquent, si le client opte pour la livraison par transporteur, les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès le dépôt des produits à livrer auprès du transporteur ;si le client opte pour le retrait en personne, les risques liés au transport sont à charge du client dès prise de possession des produits.
9. Le client indemnisera et tiendra Mister Genius indemne pour tout dommages, responsabilités ou pertes découlant d’une réclamation pour préjudice (peu importe la forme et donc y compris une action, demande ou procédure), sauf dans la mesure où cette réclamation résulte de la négligence grave ou de la faute intentionnelle de Mister Genius, introduite par un tiers à la suite (i) de l’utilisation des services par le client (ii) du non-respect par le client de toutes les lois applicables lors de l’utilisation des services, et (iii) de la négligence, la faute intentionnelle ou la fraude du client en rapport avec son exécution du contrat.
10. Lorsque Mister Genius intervient comme intermédiaire entre le client et un fournisseur de services informatiques (tels que Microsoft, OVH, CloudBizz, Google, Amazon,…), les conditions générales du fournisseur seront exclusivement d’application et limiteront la responsabilité de Mister Genius envers le client en cas de dommages causés par les services ou produits fournis par le fournisseur. Le client confirme la réception d’une copie des conditions générales du fournisseur.

Sans préjudice de ce qui précède, Mister Genius ne sera en aucun cas responsable envers le client relativement aux recommandations de solutions de fournisseurs tiers qui auraient été faites au client par Mister Genius, lorsque Mister Genius ne facture pas ces services au client.

Absence de droit de rétractation
Article 12
Aucun droit de rétractation (visé par l’article VI.47 du Code de droit économique concernant les contrats conclus à distance) n’existe dans le chef du client dans les cas suivants :

  • Le service a été pleinement exécuté (Article VI.53, 1° du Code de droit économique) ;
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article VI.53, 3° du Code de droit économique) ;
  • Travaux urgents d’entretien ou de réparation effectués chez le client (Article VI.53, 8° du Code de droit économique) ;
  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Article VI.53, 13° du Code de droit économique).

Suspension et résiliation de contrat
Article 13
1. À défaut de paiement des prestations dans un délai de 2 mois après l’émission de la facture, Mister Genius se réserve le droit de suspendre l’exécution de tout contrat en cours et ce jusqu’au paiement des acomptes demandés, et/ou du solde de la facture, ainsi que des intérêts et autres indemnités le cas échéant.
2. En cas de non-paiement répétitif du client, Mister Genius se réserve le droit de procéder à la résiliation du contrat sans préavis, ni indemnité. Par répétitif, il convient de comprendre 3 paiements tardifs ou défauts de paiement.
3. Mister Genius peut également, de manière discrétionnaire, résilier le contrat moyennant le respect d’un préavis de 15 jours, notifié au client par email si le client (i) est déclaré insolvable, (ii) fait l’objet d’une procédure de liquidation, de faillite, de mise sous séquestre ou de curatelle, (iii) met fin ou suspend ses activités commerciales, (iv) commet une infraction à l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales qui, selon Mister Genius, n’est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification par Mister Genius, (v) porte gravement atteinte aux services, à la réputation ou à l’image de marque de Mister Genius ou (vi) rend impossible ou déraisonnablement difficile la collaboration en raison d’abus de demandes, manque d’implication, manque de cohérence, indécision récurrente, défaut de paiement, non-respect du matériel, propos hostiles ou injurieux, etc. Le client n’aura droit à aucune indemnité suite à la résiliation du présent contrat conformément à la présente clause.
4. En cas de résiliation, le client peut demander à Mister Genius de l’assister pour le transfert des services vers un autre fournisseur. Le client accepte de payer à Mister Genius les frais liés à ce transfert.

Indexation
Article 14
Les prix indiqués pourront faire l’objet d’une indexation, de plein droit et sans formalité, au premier janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice-lissé servant à l’indexation des salaires du personnel de Mister Genius (s’agissant d’un paramètre représentant les coûts réels conformément à la loi relative aux mesures de redressement économique), la facture valant notification de l’adaptation. Seul un montant de maximum 80 % du prix fera l’objet de cette indexation, conformément à la loi relative aux mesures de redressement économique.

Confidentialité et données à caractère personnel
Article 15
1. Mister Genius prend connaissance, lors de la ou des prestation(s), d’informations confidentielles et/ou personnelles relatives au client. Mister Genius est tenu à une stricte confidentialité en la matière. En aucun cas, elle ne diffusera les informations dont elle a pu prendre connaissance dans le cadre de l’exécution de ses prestations contractuelles.
2. Les obligations de confidentialité ne s’étendent pas à toute information qui :
(i) est publiquement disponible ou devient publiquement disponible au moment de la communication, sans violation de la présente clause ; ou
(ii) est déjà en possession de Mister Genius avant la divulgation par le client ; ou
(iii) est obtenue légalement par Mister Genius d’une source autre que le client ; ou
(iv) est à tout moment crée de façon indépendante par Mister Genius ; ou
(v) est divulguée conformément à une exigence légale ou réglementaire ou à une décision de justice.
3. Les supports informatiques fournis par le client et tous documents ou informations de quelque nature qu’ils soient fournis par le client dans le cadre des prestations restent la propriété du client.
4. Mister Genius s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Mister Genius s’engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel, c’est-à-dire notamment à :

  • ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations confiés, à l’exception de celles nécessaires pour les besoins de l’exécution de sa prestation ;
  • ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que pour l’exécution des prestations ;
  • prendre les mesures raisonnables, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations traités.

5. Toute donnée à caractère personnel concernant le client (ou le cas échéant, ses représentants) sera traitée par Mister Genius conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données 2016/659 et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et conformément à la Politique Vie Privée reprise en annexe des présentes conditions générales.

Site Internet www.mistergenius.be
Article 16
1. Mister Genius est propriétaire de tous les éléments constituant le site internet www.mistergenius.be soit et sans être exhaustif : le nom de domaine, le site en lui-même et son contenu à l’exception des éléments faisant expressément référence à un tiers.
Toute utilisation ou reproduction, tant temporaire que permanente, est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de Mister Genius.
www.mistergenius.be peut également contenir des éléments appartenant, en tout ou en partie, à des tiers. Ces données sont soumises à l’alinéa qui précède.
Si le visiteur estime qu’un ou plusieurs élément(s) repris sur le site www.mistergenius.be est (sont) en contradiction avec ses propres droits intellectuels, il est invité à prendre contact avec Mister Genius, propriétaire du site, par e-mail à info@mistergenius.be en expliquant de manière précise le problème.
Un contact sera pris avec le visiteur sans délai pour résoudre le litige.
2. Le site www.mistergenius.be a été réalisé de la manière la plus consciencieuse possible. Le site est destiné à présenter les prestations proposées par Mister Genius. Les informations reprises sont susceptibles d’évoluer. Le visiteur est, par conséquent, invité à vérifier les informations en sa possession préalablement au contact pris avec Mister Genius. En aucun cas, Mister Genius n’est lié contractuellement par une information mise à disposition sur le site.
Sauf en cas de  négligence grave ou de faute intentionnelle, Mister Genius ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dommages tant directs qu’indirects, de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés par la consultation ou l’utilisation des données reprises sur le site www.mistergenius.be.
En outre, Mister Genius ne peut être tenue responsable des lenteurs éventuelles ou interruptions survenant au cours de l’utilisation du site internet.
3. Le site www.mistergenius.be peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet, vers des réseaux sociaux ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à disposition du visiteur uniquement à titre informatif. Ils n’impliquent aucune relation de quelque nature que ce soit entre Mister Genius et le site internet ou le réseau social de renvoi. Mister Genius ne contrôle en aucun cas leur contenu et ne prend, par conséquent, aucune responsabilité quant aux informations qui y sont reprises et ce, pour un dommage de quelque nature que ce soit qui surviendrait suite à ces informations.
4. Si le visiteur souhaite, pour quelque raison que ce soit, créer, à partir d’un site tiers, un lien vers le site www.mistergenius.be, il est tenu d’en informer préalablement Mister Genius. L’information peut être adressée, par e-mail, à l’adresse suivante : webmaster@mistergenius.be.
Le cas échéant, Mister Genius ne sera aucunement responsable directement ou indirectement, du contenu des sites Internet tiers faisant usage d’un lien vers le site www.mistergenius.be et ce, même si elle est informée de la création et de l’existence du lien.
5. Mister Genius met tout en œuvre pour garantir la sécurité du site (notamment contre les virus ou autres délits informatiques). Des mesures régulières sont prises en vue d’y satisfaire. Le cas échéant, en cas de problème de sécurité lié à l’utilisation du site, le visiteur est invité à informer Mister Genius du problème. Mister Genius mettra tout en œuvre pour résoudre le problème posé immédiatement ou à défaut d’être immédiatement possible, dans un délai raisonnable.

Réclamation
Article 17
1. Toute réclamation quelconque du client devra être effectuée immédiatement de manière verbale, confirmée par écrit (courrier recommandé à la Poste) au plus tard dans les 15 jours de la fin de la prestation, cachet de la poste faisant foi.
Mister Genius s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.
2. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au §1, et pour autant que Mister Genius l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur facturée pour la prestation concernée par la réclamation.

Force majeure
Article 18
Chaque partie est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations pour des raisons indépendantes de sa volonté et qui ne pouvaient être raisonnablement prévues lors de la signature du contrat, telles que (mais sans s’y limiter) le feu, la guerre, une mobilisation générale ou des mobilisations militaires imprévues dans une mesure similaire, menace de guerre ou préparation à une guerre, conflit armé, imposition de sanctions, embargo, rupture des relations diplomatiques ou actions similaires, réquisition, saisie, restrictions monétaires, insurrection et troubles civils, pandémie et épidémie, rupture de stock auprès des fournisseurs et pénurie de l’approvisionnement de certaines pièces détachées, ainsi que les décisions légitimes d’organes dirigeants locaux, régionaux, nationaux ou supranationaux.

Nullité
Article 19
L’éventuelle nullité d’une disposition (ou d’une partie d’une disposition) des présentes conditions générales n’influence en rien la validité de l’ensemble des dispositions contractuelles entre parties. Si une clause est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure de bonne foi une clause présentant un effet similaire en remplacement de la clause (ou partie de clause) nulle.

Résolution de litiges et tribunaux compétents
Article 20
En cas de litige, la médiation entre Mister Genius et le client est privilégiée. A cet effet, les parties s’engagent à tenter de bonne foi de résoudre leur différend à l’amiable, le cas échéant via une médiation ou une conciliation. Si toutefois aucun accord ne semble possible, les tribunaux compétents sont ceux du canton et de l’arrondissement judiciaire du siège social de Mister Genius.

Application du droit belge
Article 21
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

 

 

 

Politique de confidentialité (« Privacy Policy »)
La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les clients de la manière dont la SA Mister Genius, dont le siège social est établi à 1200 Woluwe Saint-Lambert, Avenue George Henri 519, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0866 606 512, ci-après « Mister Genius », traite vos données personnelles en tant que responsable du traitement.
Nous pouvons être amenés à collecter et traiter vos données personnelles, notamment mais sans être exclusif, lorsque vous utilisez les services proposés par Mister Genius ou le présent site web, accessible via le lien www.mistergenius.be.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Mister Genius, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

A.      DONNÉES PERSONNELLES
1.       Traitement des données personnelles
Lorsque vous consultez notre site internet ou lorsque vous utilisez les services proposés par Mister Genius nous pouvons être amenés, dans certains cas, à vous demander de renseigner des « données à caractère personnel » (ou « données personnelles »), c’est-à-dire toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Nous mettons tout en œuvre afin de traiter les données à caractère personnel des conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») du 27 avril 2016.
Les données personnelles que nous pouvons être amenés à traiter sont les suivantes :

  • Des données d’identification : comme votre nom, prénom, données d’identification de vos représentants personnes physiques, etc.
  • Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone etc.
  • Données concernant votre comportement sur le site internet.
  • Données électroniques : l’appareil que vous utilisez, votre adresse IP, le système d’exploitation et la plateforme, la date et l’heure de votre visite du site, etc.
  • Vos inscriptions et désinscriptions à nos communications commerciales.
  • Des données obtenues suites à nos communications avec vous (par exemple concernant des plaintes, des questions, des remarques).

2.       Finalités du traitement et bases légales
Mister Genius est susceptible de traiter les données personnelles transmises en vue des objectifs suivants :

  • fournir les informations ou les services demandés par le client et adaptés à celui-ci ;
  • Donner accès à notre site internet, en assurer la sécurité et l’intégrité ;
  • envoyer la newsletter de Mister Genius;
  • envoyer des enquêtes de satisfaction quant aux services proposés et fournis par Mister Genius ;
  • recueillir des informations permettant à Mister Genius d’améliorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
  • établir des statistiques de visites du site web de Mister Genius ;
  • permettre au client d’accéder aux services et magasins de Mister Genius dans les meilleures conditions possibles ;
  • Pour communiquer avec vous suite à votre demande ;
  • Pour gérer notre service client, et donc pour répondre à vos questions et/ou vos plaintes ;
  • gérer les contrats conclus entre le client et Mister Genius au regard de ses obligations légales et contractuelles.

Les bases légales qui nous permettent de traiter vos données personnelles sont les suivantes :

  • La nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat. Vos données personnelles sont traitées par Mister Genius pour l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec Mister Genius, ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Le consentement. Mister Genius demandera votre consentement pour pouvoir utiliser vos données personnelles pour des finalités spécifiques (par exemple, pour pouvoir vous envoyer des communications électroniques à caractère commercial à travers des newsletters etc… ).
  • L’intérêt légitime. Dans certaines situations, le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Mister Genius. Dans ce cas, nous vérifierons que vos intérêts, libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur les intérêts de Mister Genius.
  • Les obligations légales et réglementaires.

3.      Destinataires
Au sein de la société Mister Genius, l’accès aux données personnelles est limité aux membres du personnel qui ont besoin d’avoir accès à ces données personnelles dans le cadre de leur mission au sein de Mister Genius. Le personnel concerné est tenu de conserver la confidentialité de vos données personnelles et doit respecter les instructions techniques imposées par Mister Genius à cet égard.
Mister Genius peut également être amené à transmettre vos données personnelles à des prestataires de services externes et à des tiers. Ce transfert de données personnelles ne se fait qu’en ce qu’il est nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées et nous imposons à ces prestataires et tiers le respect de limitations et règles strictes dans l’utilisation de ces données personnelles.
Les destinataires des données personnelles sont notamment les suivants :

  • Certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes.
  • Les sous-traitants de Mister Genius (par exemple, Microsoft, CloudBizz, Google, OVH, Amazon), aux fins de l’exécution du présent contrat.

Ni Mister Genius, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles.
Nous sommes parfois tenus de transmettre des données personnelles vous concernant. C’est le cas lorsqu’une loi, un règlement ou une procédure judiciaire (comme une décision de justice) nous y oblige: à la demande des autorités, des forces de police dans le cadre d’actions en application de la loi. Il est également possible qu’il soit nécessaire ou souhaitable de transmettre vos données personnelles pour prévenir un dommage physique ou financier, ou en cas d’enquête sur une fraude présumée ou avérée ou sur des activités illégales.
Nous nous réservons également le droit de transmettre toutes les données personnelles que nous avons vous concernant en cas de vente ou de cession de tout ou partie de nos activités ou avoirs. Nous nous engageons dans ce cas à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que le cessionnaire utilise vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Si une telle vente ou cession devait se produire, vous pourrez prendre contact avec le cessionnaire pour lui poser des questions concernant le traitement de vos données personnelles.

4.       Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées par Mister Genius uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
A la fin de la période de rétention définie, nous nous engageons à effacer, détruire ou anonymiser les données personnelles de manière sécurisée.

5.       Droits du client
Vous bénéficiez des droits suivants, conformément au RGPD précité :
·         Droit d’accès et de communication des données
Le client a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par Mister Genius. Le client peut également prendre connaissance de la manière dont Mister Genius les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.
·         Droit de rectification et d’effacement des données
Le RGPD permet au client de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
·         Droit d’opposition, droit de limiter le traitement et droit de retirer votre consentement
Vous avez, dans certains cas définis par la loi, le droit d’opposition au traitement de vos données, de limiter le traitement de vos données ainsi que le droit de retirer votre consentement précédemment accordé pour un traitement spécifique de vos Données Personnelles.
Dans l’exercice de votre droit de limiter ou de vous opposer au traitement ou de retirer votre consentement, nous vous demandons d’indiquer clairement contre quel(s) traitement(s) vous vous opposez ou quel consentement vous souhaitez retirer.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que l’opposition à certains traitements, la limitation de certains traitements ou le retrait de votre consentement à certains traitements de vos Données Personnelles peut avoir pour effet que vous ne puissiez plus utiliser certains services ou produits que nous offrons.
·         Droit à l’effacement
Le client a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par Mister Genius.
Mister Genius accédera à la demande du client si

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du client et que celui-ci retire son consentement ;
  • le client s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.

En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par Mister Genius si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de Mister Genius.
·         Droit à la portabilité des données
Le client peut demander à ce que ses données personnelles soient transmises à un autre responsable de traitement. Le client peut, dès lors, demander à Mister Genius que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
·         Modalités d’exercice des droits
Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de Mister Genius ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : info@mistergenius.be.
Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Mister Genius, toute demande d’exercice des droits formulée par le client sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le client.
Mister Genius peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).
Mister Genius s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
·         Droit de déposer une plainte
Pour l’exhaustivité, nous vous informons également de votre droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des Données Personnelles si Mister Genius ne réagit pas à votre demande d’accès à vos données personnelles, si Mister Genius refuse votre demande ou si notre réponse ne répond pas à vos attentes. Vous disposez également de ce droit dans le cas où vous estimez que le traitement de vos données personnelles fait par Mister Genius serait illicite.
L’autorité de protection des données est joignable aux coordonnées suivantes :

6.       Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Mister Genius informe, par ailleurs, le client qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
Mister Genius s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.
7.       Sécurité et confidentialité
Mister Genius s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les informations et les données personnelles recueillies contre la destruction, la perte, la modification non intentionnelle, des dommages, l’accès accidentel ou non autorisé ou tout autre traitement non autorisé de données personnelles.
Pour assurer cette sécurité, Mister Genius utilise, entre autres les mesures reprises ci-dessous :

  • Protection permanente des systèmes IT ;
  • Audits réguliers de l’infrastructure.

 

B.      POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de sa première connexion sur le site web de Mister Genius, le visiteur est averti que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Un cookie est une pièce d’information invisible sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur. Ce «cookie» peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le «cookie» ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Mister Genius a obtenu au préalable le consentement du client ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.
Cet usage est effectué par Mister Genius en vue de faciliter la navigation sur le site internet de Mister Genius.
Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement du client dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Mister Genius.
D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux-ci demeurent dans le terminal du client jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont les liens sont repris ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels Mister Genius n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Linkedin, Twitter et Google+).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Mister Genius.
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve du consentement du client, ces cookies permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de Mister Genius, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de Mister Genius :

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Le navigateur utilisé par le client permet de modifier les paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le fait de refuser le dépôt de cookies est cependant susceptible d’altérer l’expérience du client ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du site.

Le cas échéant, Mister Genius décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du refus, de la suppression ou du blocage des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et aucune indemnité ne peuvent être exigées par ce fait.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour prendre connaissance de la manière de modifier les préférences en matière de cookies, les liens repris ci-dessous permettent au client une aide en la matière :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Safari : https://support.apple.com/en-us/HT201265