Politique de confidentialité (« Privacy Policy »)
La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les clients de la manière dont la SA Mister Genius, dont le siège social est établi à 1200 Woluwe Saint-Lambert, Avenue George Henri 519, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0866 606 512, ci-après « Mister Genius », traite vos données personnelles en tant que responsable du traitement.
Nous pouvons être amenés à collecter et traiter vos données personnelles, notamment mais sans être exclusif, lorsque vous utilisez les services proposés par Mister Genius ou le présent site web, accessible via le lien www.mistergenius.be.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Mister Genius, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
A. DONNÉES PERSONNELLES
1. Traitement des données personnelles
Lorsque vous consultez notre site internet ou lorsque vous utilisez les services proposés par Mister Genius nous pouvons être amenés, dans certains cas, à vous demander de renseigner des « données à caractère personnel » (ou « données personnelles »), c’est-à-dire toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Nous mettons tout en œuvre afin de traiter les données à caractère personnel des conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») du 27 avril 2016.
Les données personnelles que nous pouvons être amenés à traiter sont les suivantes :
- Des données d’identification : comme votre nom, prénom, données d’identification de vos représentants personnes physiques, etc.
- Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone etc.
- Données concernant votre comportement sur le site internet.
- Données électroniques : l’appareil que vous utilisez, votre adresse IP, le système d’exploitation et la plateforme, la date et l’heure de votre visite du site, etc.
- Vos inscriptions et désinscriptions à nos communications commerciales.
- Des données obtenues suites à nos communications avec vous (par exemple concernant des plaintes, des questions, des remarques).
2. Finalités du traitement et bases légales
Mister Genius est susceptible de traiter les données personnelles transmises en vue des objectifs suivants :
- fournir les informations ou les services demandés par le client et adaptés à celui-ci ;
- Donner accès à notre site internet, en assurer la sécurité et l’intégrité ;
- envoyer la newsletter de Mister Genius;
- envoyer des enquêtes de satisfaction quant aux services proposés et fournis par Mister Genius ;
- recueillir des informations permettant à Mister Genius d’améliorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
- établir des statistiques de visites du site web de Mister Genius ;
- permettre au client d’accéder aux services et magasins de Mister Genius dans les meilleures conditions possibles ;
- Pour communiquer avec vous suite à votre demande ;
- Pour gérer notre service client, et donc pour répondre à vos questions et/ou vos plaintes ;
- gérer les contrats conclus entre le client et Mister Genius au regard de ses obligations légales et contractuelles.
Les bases légales qui nous permettent de traiter vos données personnelles sont les suivantes :
- La nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat. Vos données personnelles sont traitées par Mister Genius pour l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec Mister Genius, ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Le consentement. Mister Genius demandera votre consentement pour pouvoir utiliser vos données personnelles pour des finalités spécifiques (par exemple, pour pouvoir vous envoyer des communications électroniques à caractère commercial à travers des newsletters etc… ).
- L’intérêt légitime. Dans certaines situations, le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Mister Genius. Dans ce cas, nous vérifierons que vos intérêts, libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur les intérêts de Mister Genius.
- Les obligations légales et réglementaires.
3. Destinataires
Au sein de la société Mister Genius, l’accès aux données personnelles est limité aux membres du personnel qui ont besoin d’avoir accès à ces données personnelles dans le cadre de leur mission au sein de Mister Genius. Le personnel concerné est tenu de conserver la confidentialité de vos données personnelles et doit respecter les instructions techniques imposées par Mister Genius à cet égard.
Mister Genius peut également être amené à transmettre vos données personnelles à des prestataires de services externes et à des tiers. Ce transfert de données personnelles ne se fait qu’en ce qu’il est nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées et nous imposons à ces prestataires et tiers le respect de limitations et règles strictes dans l’utilisation de ces données personnelles.
Les destinataires des données personnelles sont notamment les suivants :
- Certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes.
- Les sous-traitants de Mister Genius (par exemple, Microsoft, CloudBizz, Google, OVH, Amazon), aux fins de l’exécution du présent contrat.
Ni Mister Genius, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles.
Nous sommes parfois tenus de transmettre des données personnelles vous concernant. C’est le cas lorsqu’une loi, un règlement ou une procédure judiciaire (comme une décision de justice) nous y oblige: à la demande des autorités, des forces de police dans le cadre d’actions en application de la loi. Il est également possible qu’il soit nécessaire ou souhaitable de transmettre vos données personnelles pour prévenir un dommage physique ou financier, ou en cas d’enquête sur une fraude présumée ou avérée ou sur des activités illégales.
Nous nous réservons également le droit de transmettre toutes les données personnelles que nous avons vous concernant en cas de vente ou de cession de tout ou partie de nos activités ou avoirs. Nous nous engageons dans ce cas à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que le cessionnaire utilise vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Si une telle vente ou cession devait se produire, vous pourrez prendre contact avec le cessionnaire pour lui poser des questions concernant le traitement de vos données personnelles.
4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées par Mister Genius uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
A la fin de la période de rétention définie, nous nous engageons à effacer, détruire ou anonymiser les données personnelles de manière sécurisée.
5. Droits du client
Vous bénéficiez des droits suivants, conformément au RGPD précité :
· Droit d’accès et de communication des données
Le client a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par Mister Genius. Le client peut également prendre connaissance de la manière dont Mister Genius les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.
· Droit de rectification et d’effacement des données
Le RGPD permet au client de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
· Droit d’opposition, droit de limiter le traitement et droit de retirer votre consentement
Vous avez, dans certains cas définis par la loi, le droit d’opposition au traitement de vos données, de limiter le traitement de vos données ainsi que le droit de retirer votre consentement précédemment accordé pour un traitement spécifique de vos Données Personnelles.
Dans l’exercice de votre droit de limiter ou de vous opposer au traitement ou de retirer votre consentement, nous vous demandons d’indiquer clairement contre quel(s) traitement(s) vous vous opposez ou quel consentement vous souhaitez retirer.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que l’opposition à certains traitements, la limitation de certains traitements ou le retrait de votre consentement à certains traitements de vos Données Personnelles peut avoir pour effet que vous ne puissiez plus utiliser certains services ou produits que nous offrons.
· Droit à l’effacement
Le client a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par Mister Genius.
Mister Genius accédera à la demande du client si
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du client et que celui-ci retire son consentement ;
- le client s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.
En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par Mister Genius si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de Mister Genius.
· Droit à la portabilité des données
Le client peut demander à ce que ses données personnelles soient transmises à un autre responsable de traitement. Le client peut, dès lors, demander à Mister Genius que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
· Modalités d’exercice des droits
Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de Mister Genius ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : info@mistergenius.be.
Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Mister Genius, toute demande d’exercice des droits formulée par le client sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le client.
Mister Genius peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).
Mister Genius s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
· Droit de déposer une plainte
Pour l’exhaustivité, nous vous informons également de votre droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des Données Personnelles si Mister Genius ne réagit pas à votre demande d’accès à vos données personnelles, si Mister Genius refuse votre demande ou si notre réponse ne répond pas à vos attentes. Vous disposez également de ce droit dans le cas où vous estimez que le traitement de vos données personnelles fait par Mister Genius serait illicite.
L’autorité de protection des données est joignable aux coordonnées suivantes :
- E-mail : contact@apd-gba.be
- Numéro de téléphone : +32 (0)2 274 48 00
- Fax : +32 (0)2 274 48 35
- Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
6. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Mister Genius informe, par ailleurs, le client qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
Mister Genius s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.
7. Sécurité et confidentialité
Mister Genius s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les informations et les données personnelles recueillies contre la destruction, la perte, la modification non intentionnelle, des dommages, l’accès accidentel ou non autorisé ou tout autre traitement non autorisé de données personnelles.
Pour assurer cette sécurité, Mister Genius utilise, entre autres les mesures reprises ci-dessous :
- Protection permanente des systèmes IT ;
- Audits réguliers de l’infrastructure.
B. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de sa première connexion sur le site web de Mister Genius, le visiteur est averti que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Un cookie est une pièce d’information invisible sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur. Ce «cookie» peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le «cookie» ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Mister Genius a obtenu au préalable le consentement du client ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.
Cet usage est effectué par Mister Genius en vue de faciliter la navigation sur le site internet de Mister Genius.
Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement du client dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Mister Genius.
D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux-ci demeurent dans le terminal du client jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont les liens sont repris ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels Mister Genius n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Linkedin, Twitter et Google+).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Mister Genius.
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve du consentement du client, ces cookies permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de Mister Genius, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de Mister Genius :
- Facebook, dont la politique en matière de cookies est consultable en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
- Twitter, dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : https://support.twitter.com/articles/20170518#
- Linkedin, dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
- Google Plus, dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : https://policies.google.com/privacy/key-terms?hl=fr#toc-terms-cookie
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Le navigateur utilisé par le client permet de modifier les paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
Le fait de refuser le dépôt de cookies est cependant susceptible d’altérer l’expérience du client ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du site.
Le cas échéant, Mister Genius décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du refus, de la suppression ou du blocage des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et aucune indemnité ne peuvent être exigées par ce fait.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour prendre connaissance de la manière de modifier les préférences en matière de cookies, les liens repris ci-dessous permettent au client une aide en la matière :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Safari : https://support.apple.com/en-us/HT201265